Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la société “Interieur Design” SARL au capital de 2000 € dont le siège social est à Vezin le Coquet, au 8 rue Montigné, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes, sous le n° RCS 520 862 475, ci-après dénommée “L’atelier du club” et d’autre part, par toute personne physique ou morale, “l’acheteur” souhaitant procéder à un achat via le site Internet Leathers Interior Design.com, “L’atelier du club” dénommée ci-après.

1 / OBJET 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre “L’atelier du club” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de «L’atelier du club» que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par “L’atelier du club”. “L’atelier du club” se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 / CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié du site Internet de “L’atelier du club”. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3 / AIRE GEOGRAPHIQUE

Concernant les Dom-Tom, Monaco, la Corse et les îles, la zone Europe et Internationale, les livraisons seront soumises à un devis et acceptation du client.

4 / COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit “L’atelier du club” doit impérativement respecter les points suivants :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée.–

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

5 / RETRACTION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, dans un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation du consommateur.

Selon l’article L.121-21-4. lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

6 / PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Pour toute notre collection, nos prix s’entendent en Euros, TTC, port inclus en France Métropolitaine, à l’exclusion des conditions concernant la rubrique 3/ aire géographique.

A savoir que, pour la Corse, Dom-Tom, Monaco, les îles, la zone Europe et la zone Internationale, un devis spécifique à chaque destination sera soumis à l’acceptation du client. Nos prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. “L’atelier du club” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-avant.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par :

– Carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

– Virement bancaire : Pour toute commande en ligne sur notre boutique, “L’atelier du club” communiquera son RIB par courrier électronique à son client pour qu’il effectue son virement.

– Chèque bancaire : La fabrication sera programmée 10 jours ouvrés après l’encaissement du chèque par “L’atelier du club” près de sa banque.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Les éléments recueillis par “Atelier du Club” et enregistrés feront preuves de commande et transactions passées.

7  –  LIVRAISON

– Délai de livraison   – Comptez environ 8 à 10 semaines, à L’approche de la date de livraison, nous vous adressons un mail pour vous informer que le transporteur va prendre contact avec vous pour définir le jour et le créneau horaire qui vous convient le mieux.

Attention quelques éléments ex : vacances, ponts ,grève peuvent perturbés les livraisons

                          NOUS VOUS PROPOSONS DEUX MODES DE LIVRAISONS :

-1 LIVRAISON GRATUITE AU PIED DU CAMION

Le ou les colis livrés sont à prendre au pied du camion. Le client prend en charge la manutention au pied du camion à l’intérieur de son domicile sous son entière responsabilité.

Il est important de vérifier le bon état de la marchandise, avant de signer le bon du transporteur (Papier ou électronique). En cas de dommage sur un article, refusez la livraison et notez bien sur le bon de livraison vos constats et contactez- nous le plus rapidement possible pour nous expliquer la situation.

Les mentions « sous réserve de déballage » ne seront pas prises en considération en cas de litiges. Aucune réclamation ne sera acceptée après la signature du dit document.

A SAVOIR   Dans le cadre de notre satisfaction clientèle, nombreux sont ceux qui ont opté pour la formule LIVRAISON AVEC PARTICIPATION : pour éviter quelques soucis : poids des meubles, fauteuil 40 kg ou canapé 75 /80kh environ, risques de chocs, égratignures malgré les protections, évacuation des gros cartons et de la palette…….

                           LE TRANSPORTEUR NE REPREND PAS LES CARTONS ET PALETTES.

 

-2   LIVRAISON AVEC PARTCIPATION A L’ INTERIEUR DE VOTRE DOMICILE

Deux livreurs professionnels manipuleront avec toute l’attention et le soin nécessaires votre commande.                                 

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RENDEZ-VOUS / LIVRAISON.

Nos livraisons sont effectuées du lundi au vendredi de 9H à 18H30. La société de transport mandatée par l’Atelier du Club contacte le client pour convenir d’un jour et d’un créneau horaire qui lui convient le mieux. Le fait que le client ne soit pas joignable décale et prolonge la livraison sans engager notre responsabilité d’aucune manière .Passé un délai de 10 jours sans manifestation du client l’Atelier du Club se réserve le droit de facturer des frais de stockage au client.

Il est important de vérifier le bon état de la marchandise, avant de signer le bon du transporteur (Papier ou électronique). En cas de dommage sur un article refusé à la livraison notez bien sur le bon de livraison vos constats et contactez- nous le plus rapidement possible pour nous expliquer la situation.

Les mentions « sous réserve de déballage » ne sont pas prises en considération en cas de litiges. Aucune réclamation ne sera acceptée après la signature du dit document

POUR INFO   Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’Atelier du Club est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par l’Atelier du club qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services , sans préjudices de son droit de recours contre ceux-ci. L’Atelier du Club s’exonère de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois ( 3) jours à compter de la réception. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent de 30 jours le délai de livraison initial, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

INFO de notre «  CUIROLOGUE »

Les défauts naturels du cuir ne peuvent être considérés comme motif valable de refus, le cuir est une matière vivante.

La peau de mouton (appellation BASANE) que nous utilisons est un produit 100% naturel. Elle peut laisser apparaître certaines traces de vie de l’animal telles que… piqués de laine, vergetures, petites marques ; fines rides, zone de frottement aspect marbré par endroits qui sont les preuves de l’authenticité de cette noble matière. Nos cuirs subissent un traitement qui les rend moins sensibles à l’utilisation. Notre « Cuirologue » pourra répondre à toutes vos questions si besoin.

Les légères ondulations qui apparaissent sur le coussin d’assise sont normales et contribuent à l’aspect de votre authentique fauteuil club.

-REPRISE DE VOTRE CANAPE

La reprise est possible uniquement sur devis : Merci de bien vouloir nous contacter.

- LIVRAISON A L’ETRANGER

Pour toutes livraisons à l’étranger, merci de bien vouloir nous communiquer votre adresse de livraison, nous vous établirons un devis.

8 -GARANTIE

Toute la collection de l’Atelier du club bénéficie d’une garantie de 5 ans contre les vices de fabrication et de 15 ans pour la structure, dans le cadre d’une utilisation et d’un entretien normale du produit. Tous les produits fournis par l’Atelier du club, à l’exclusion de tout autre produit, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante. Atelier du club   8, rue de Montigné – ZAC des 3Marches 35132 VEZIN LE COQUET – RENNES, dans le délai de 30 jrs date de livraison.

9 – RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de l’Atelier du club sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ INTERIEUR DESIGN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « INTERIEUR DESIGN »

11- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’Atelier du Club se réserve le droit de collecter des informations d’acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’ATELIER DU CLUB 8 rue de Montigné 35132 VEZIN LE COQUET – RENNES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 19/10.2012 enregistré sous le numéro 1623885 VO.

12 – ARCHIVAGE –PREUVES

« L’Atelier du Club » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article1348 du code civil. Les registres informatisés de « L’Atelier du Club »  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13 – REGLEMENTS DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Elles visent à définir les relations contractuelles entre « Intérieur Design » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Intérieur Design ( l’Atelier –du-club.fr ) que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Intérieure Design, qui se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de ventes à tout moment .Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de contestation, le client peut en un premier temps s’adresser à notre service clients pour un arrangement à l’amiable. En cas de litiges et selon l’article L.141-5 du code de commerce, le consommateur peut saisir à son choix outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Comme le prévoit l’article N° 2004-575 du 21 juin 2004 en cas de litige contacter

INTERIEUR DESIGN - 8,rue de Montigné –ZAC des 3 Marches   – 35132 VEZIN LE COQUET – RENNES

MAIL :   contact@atelierduclub.fr       –   SERVICE CLIENT : Tél. 09 66 82 32 35   ou   06 88 07 50 68

N° SIREN :   520 862 475   -   TVA  INTRA :   FR 81 520 862 475     –     CODE APE : 74 102